La convention de formation alternée
La convention de formation alternée est une formule qui permet d'assurer la formation d'un jeune en alternant une formation théorique dans une des Écoles Maestris et une formation pratique au sein d'une entreprise d'accueil où le jeune est stagiaire.
L'objectif de la formation est d'acquérir un diplôme d'État ou un diplôme européen (DEES, MASTERS de la FEDE ou Bachelor).
La convention de formation alternée prend la forme d'un contrat d'études (statut étudiant), conclu entre le jeune et Maestris.
Ce contrat est accompagné d'une convention de stage conclue entre le jeune, l'entreprise d'accueil et Maestris.
Les frais de formation annuels sont répartis entre, d'une part, le jeune et, d'autre part, la ou les entreprises d'accueil.
Un partenariat d'études avec l'entreprise est possible pour la prise en charge de la formation en totalité ou en partie par le versement d'une indemnité de stage. A défaut de partenariat, c'est l'étudiant qui prend en charge sa formation.
L'indemnité de stage n'a pas de caractère obligatoire, cependant il est d'usage de valoriser l'implication et les compétences des jeunes stagiaires. Le stagiaire peut donc percevoir une indemnité dont le montant est laissé à la libre appréciation de l'entreprise.
Si l'entreprise verse une indemnité inférieure à 30 % du SMIC, celle-ci n'est pas soumise aux charges sociales.
Si l'entreprise verse une indemnité supérieure à 30% du SMIC, dans ce cas, seul le différentiel est soumis aux cotisations patronales et salariales.
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